L’intervention d’un notaire est obligatoire pour une transaction immobilière. C’est lui qui se chargera de diverses formalités : il vérifie par exemple l’absence d’hypothèque et la qualité de propriétaire du vendeur. Le notaire intervient comme tiers de confiance durant la transaction, en conservant les sommes versées par l’acheteur et en prélevant l’éventuelle plus-value avant de remettre au vendeur son dû. C’est également lui qui assurera la publication de la vente à la conservation des hypothèques. L’acte notarié pour un achat immobilier a ainsi une valeur juridique incontestable.
Quel est le coût d’un coût d’un acte notarié ?
Le coût de l’acte notarié inclut non seulement les émoluments du notaire, mais également les droits de mutation (5,80 % du montant de la transaction pour des biens anciens) et droits d’enregistrement. Pour des biens d’une valeur importante, le coût est de 7 %, dont moins d’un sixième sont réellement perçus par le notaire, le reste étant constitué des taxes destinées à l’état et au département. Pour des biens plus modestes, le coût est d’environ 8 %, en raison de taux dégressifs en fonction du montant concerné.
Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?
Le notaire est un officier public garantissant les transactions. Il a ainsi une mission de service public, bien qu’exerçant sa profession dans un cadre privé. Son intervention est obligatoire pour concrétiser la vente. En revanche, et contrairement à ce que pensent certains, il est possible de se passer du notaire pour toutes les étapes préalables. Une agence immobilière pourra ainsi proposer des biens immobiliers tout à fait librement, en disposant souvent d’un portefeuille de biens plus complet qu’un notaire. La promesse de vente peut être signée sous seing privé, directement entre les parties ou avec l’aide de l’agence immobilière, sans recourir au notaire.
Faut-il être présent chez le notaire le jour de l’acte notarié ?
L’acte n’a de valeur que s’il est signé de façon sécurisée par les parties. La façon la plus courante de le faire est bien entendu de se réunir en un même lieu : le notaire lit et explique l’acte aux parties (acheteur et vendeur), qui le signent ensuite. Il est cependant possible de signer désormais à distance, en se rendant dans un cabinet notarié proche de son domicile ou de son lieu de travail : les notaires ont développé un système de télétransmission et de téléconférence sécurisé qui permet d’être à distance pour ces formalités.
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